Justice. L’autre anaphore….


Depuis qu’ils sont au pouvoir, les Socialistes, Président et Premier Ministre en tête, ont un seul mot à la bouche pour caractériser leur politique et marquer la rupture qu’elle symbolise par comparaison avec la majorité qui les a précédés. Ce mot c’est « la JUSTICE »….

Avant que nous n’en soyons saturés, je leur propose de méditer sur quelques situations qui sont vécues comme profondément injustes par de nombreux Français qui ont du mal à accepter que l’Etat fasse « le Généreux » à travers notre Sécurité Sociale en faillite, alors qu’on leur demande de se serrer la ceinture au nom d’un « patriotisme »considéré jusqu’ici comme ringard par une Gauche dite « humaniste », « universaliste »et peu soucieuse de la Nation … 

– Peut-on parler de justice sociale alors que l’on a repoussé l’âge légal de la retraite des Français, et que tout étranger de 65 ans n’ayant jamais travaillé ni cotisé en France, a droit à une retraite de 780 EUR par mois dès son arrivée, sans avoir jamais cotisé ?

– Peut-on parler de justice sociale quand une femme d’agriculteur ayant travaillé 50 ans à la ferme avec son mari, n’a pas droit à ces 780 EUR au prétexte que son mari et elle dépassent le plafond de 1200 EUR de minimum vieillesse pour un couple ?

– Peut-on parler de justice sociale quand la Sécurité Sociale en faillite continue- selon la Cour des Comptes – de payer à l’étranger, sans le moindre contrôle, des retraites à d’innombrables centenaires algériens disparus depuis des lustres, alors que tout Français bénéficiaire d’une retraite doit chaque année, même s’il réside à l’étranger, produire un Certificat de Vie, sous peine de voir le paiement de sa retraite suspendu, dans le mois qui suit ?

– Peut-on parler de Justice quand on sait que l’Algérie devrait 20 millions d’euros à la Sécurité sociale, le Maroc plus de 10 millions d’euros, les pays du Golfe 10 millions et la Tunisie un million, à notre Sécurité Sociale menacée de faillite ?

– Peut-on parler de justice sociale quand l’Aide Médicale d’Etat soigne 220. 000 sans-papiers chaque année, à raison de 3 500 EUR par malade, alors que la Sécurté Sociale ne dépense, delon ses propres chiffres, « que » 1.600 EUR par affilié qui travaille et cotise ?

– Peut-on parler de justice sociale quand des étrangers bénéficient de la Couverture Médicale Universelle et d’une mutuelle gratuite, alors que 5 millions de Français n’ont pas de mutuelle, et sont « trop riches » pour bénéficier de la mutuelle CMU mais trop pauvres pour s’en payer une ? Quand on sait que 30% des Français ont dû différer leurs soins en 2011 !

– Peut-on parler de justice sociale quand on fait semblant de ne pas savoir que 10 millions de fausses cartes Vitale sont en circulation et permettent de soigner des milliers d’ étrangers sous une fausse identité, au détriment des ayant droit ?

– Peut-on parler de justice quand la France entretient des milliers de polygames, certains d’entre eux percevant plus de 10 000 EUR / mois sans travailler, alors que la polygamie est interdite par notre Code Civil et que nos comptes sociaux sont dans le rouge ?

 – Peut-on parler de Justice sociale quand une famille nombreuse étrangère est prioritaire pour un logement social, alors qu’un jeune couple français doit attendre 7 ou 8 ans son premier logement pour avoir un enfant ?

– Peut-on parler de justice sociale quand on sait qu’un million de faux passeports, donnant droit à la « manne sociale », sont en circulation sur les 7 millions de passeports biométriques soi-disant « infalsifiables » ?

– Peut-on parler de justice sociale quand un Français né à l’étranger doit prouver sa nationalité à l’Administration, ce qui se traduit souvent par un véritable parcours du combattant, alors qu’on brade chaque année la nationalité française avec, entre autres,  des milliers de mariages blancs ?

– A-t-on le droit de parler de Justice quand on accueille chaque année plus de 200.000 étrangers non qualifiés, dont notre économie n’a nul besoin, alors que la pauvreté augmente, que nous avons près de 5 millions de sans emplois alors que le chômage atteint déjà 40% chez la population immigrée ?

– Peut-on parler de justice quand le contribuable finance des associations qui ne combattent le racisme qu’à sens unique, alors que le racisme anti-français ( dont de multiples échantillons fleurissent sur Youtube )est hypocritement ignoré et les plaintes déposées à ce titre sont classées sans suite ?

– A-t-on le droit de parler de justice quand on condamne un journaliste pour avoir énoncé une éblouissante vérité sur la délinquance étrangère, alors que des rappeurs provocateurs et haineux s’expriment librement sur les antennes nationales pour insulter la France et ne sont jamais inquiétés au nom de la « liberté d’expression » ?

Car, il est clair que si l’intégration a totalement échoué, c’est tout simplement parce que nos dirigeants devenus frileux ont confondu tolérance et anti-racisme avec le renoncement au respect de nos Lois et de nos valeurs.

Si l’intégration a échoué c’est parce que les mêmes dirigeants ont dénaturé le moule républicain qui avait permis, depuis des siècles, à des millions d’immigrés qui aimaient la France, de devenir des citoyens français.

Des générations d’immigrés, qui ont fait la force de la République, se sont accomodées de nos Lois, ont acquis, légitimement, des Droits identiques à ceux des Français de souche, car ils en ont accepté les Devoirs.

Il serait injuste d’avoir, pour les nouvelles vagues d’immigrés , des faiblesses dont n’ont pas bénéficié les générations précédentes.

Juste un échantillon:

Le maintien des droits à l’assurance maladie
(article L 161-8 du CSS)

Les étrangers qui perdent leur droit au séjour en France (déboutés du droit d’asile…) et qui se maintiennent sur le territoire français, bénéficient d’un maintien de leur droit à l’assurance maladie pour une durée de 4 ans (pour les soins seulement). Ce cas de figure n’est bien entendu possible que si l’étranger a fait ouvrir ses droits au moment où il était en séjour régulier. D’où la grande importance de demander l’affiliation à titre préventif sans attendre d’être malade.
Voir « Le maintien des droits à l’assurance maladie », Gisti, avril 2001, disponible au Gisti.

Attention : ce maintien des droits ne concerne que l’affiliation au régime obligatoire de sécurité sociale et ne vise pas la complémentaire gratuite CMU. Celle-ci est, en effet, attribuée par période de 1 an : l’étranger qui perd son droit au séjour ne bénéficie du maintien des droits à la complémentaire que jusqu’à la fin de l’année en cours. A l’issue de cette période, l’étranger peut demander l’aide médicale État (voir fiche « Aide médicale État ») qui, sans faire totalement office de couverture complémentaire, permet de limiter la part des dépenses non couvertes par la sécurité sociale.

Les détenus

Les sans-papiers incarcérés sont couverts par l’assurance maladie dans des conditions très restrictives :

  • la prise en charge ne concerne pas les ayants droit (enfant, conjoint, etc.) vivant hors de l’enceinte carcérale ;
  • ils sont exclus du maintien des droits (voir supra) à leur libération.

L’accès sans titre de séjour

Pour obtenir une pension de retraite de base de la sécurité sociale en France, la régularité du séjour est nécessaire (il faut au minimum une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail – APS avec AT – : v. liste à l’article D 115-1 du Code de la sécurité sociale – CSS). Depuis la loi du 11 mai 1998, la demande de retraite (plus précisément, on parle de « liquidation de pension ») peut se faire depuis le pays d’origine de l’intéressé. Il n’est donc pas nécessaire de résider en France pour obtenir une pension de retraite.

Pour l’obtention de la pension de retraite complémentaire, ni la régularité du séjour, ni la résidence en France ne sont exigées.
Seules certaines prestations relevant du minimum vieillesse sont soumises à une condition de séjour régulier.

En pratique

Pour obtenir la pension de retraite
de la sécurité sociale en France, la délivrance
d’un titre de séjour doit être facilitée

Toute personne ayant cotisé au moins un trimestre à un régime de retraite de base peut prétendre à une pension dès l’âge de 65 ans (60 ans pour les invalides notamment) et, pour les ressortissants étrangers, dès lors qu’elle est en situation régulière (v. supra).

43 réflexions au sujet de « Justice. L’autre anaphore…. »

  1. berdepas Auteur de l’article

    @Bourguignon: en général ce genre d’attaque est destiné à masquer le manque d’arguments. Il serait plus sérieux de répondre à chaque terme de « l’anaphore », avec des arguments plutôt que de pinailler sur un point que tout le monde peut vérifier sur internet.

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  2. Jacques

    @ Bourguignon.

    Figurez-vous que j’avais bien compris !!!

    Je confirme donc que vous pouvez contre-argumenter les propos de Berdepas mais que vous n’êtes pas obligez d’en venir à des attaques personnelles à son égard !

    jf.

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  3. Bourguignon

    « Quand à ma cuisine, même si elle ne « fleure » pas le « boeuf bourguignon » elle est appréciée, ne vous en déplaise, par plus de 200 personnes chaque jour….. »

    Y a pas de quoi se vanter, il paraitrait que des gens « mangent » dans un fast food.

    Ne vous retournez pas, svp, un étranger vous suit de près pour vous « subtiliser » votre misère intellectuelle! Le pôvre!!

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  4. Jacques

    Pas si sûr, vu le nombre de fois que je visite quotidiennement votre bloc-notes.

    Mais évidemment, vu que vous utilisez l’huile d’olive pour votre cuisine…..
    🙂 🙂

    jf.

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  5. berdepas Auteur de l’article

    @bourguignon: Je ne laisse rien croire. Je vous cite des textes très clair sur « quelques avantages » dont bénéficient les immigrés en situation irrégulière. ll y en a beaucoup plus: il me faudrait noircir des pages et des pages pour en rendre compte. Avec un brin de curiosité et de bonne foi, il suffit de se rendre sur le site du GISTI et sur quelques autres consacrés à la défense des sans papiers pour en avoir une idée complète et non équivoque. Je ne vois pas où j’ai abordé la question sur la CAF que vous soulevez ??? Quand à ma cuisine, même si elle ne « fleure » pas le « boeuf bourguignon » elle est appréciée, ne vous en déplaise, par plus de 200 personnes chaque jour…..

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  6. Bourguignon

    @ berdepas,
    Vous ne répondez pas à ma question sur les caf, les gens du voyage….vous préférez laisser croire que les autres, les étrangers (réguliers, irréguliers) mangent la laine sur le dos de ces bons français. Je vous laisse donc à votre cuisine pas très ragoutante.

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  7. berdepas Auteur de l’article

    @ Bourguignon: Sans doute avez-vous besoin de vous renseigner ??? A toutes fins utiles, je vous signale, outre l’exstence du GISTI dont c’est le « fonds de commerce »:
    Le maintien des droits à l’assurance maladie
    (article L 161-8 du CSS)
    Les étrangers qui perdent leur droit au séjour en France (déboutés du droit d’asile…) et qui se maintiennent sur le territoire français, bénéficient d’un maintien de leur droit à l’assurance maladie pour une durée de 4 ans (pour les soins seulement). Ce cas de figure n’est bien entendu possible que si l’étranger a fait ouvrir ses droits au moment où il était en séjour régulier. D’où la grande importance de demander l’affiliation à titre préventif sans attendre d’être malade.
    Voir « Le maintien des droits à l’assurance maladie », Gisti, avril 2001, disponible au Gisti.
    Attention : ce maintien des droits ne concerne que l’affiliation au régime obligatoire de sécurité sociale et ne vise pas la complémentaire gratuite CMU. Celle-ci est, en effet, attribuée par période de 1 an : l’étranger qui perd son droit au séjour ne bénéficie du maintien des droits à la complémentaire que jusqu’à la fin de l’année en cours. A l’issue de cette période, l’étranger peut demander l’aide médicale État (voir fiche « Aide médicale État ») qui, sans faire totalement office de couverture complémentaire, permet de limiter la part des dépenses non couvertes par la sécurité sociale.
    Les détenus
    Les sans-papiers incarcérés sont couverts par l’assurance maladie dans des conditions très restrictives :
    • la prise en charge ne concerne pas les ayants droit (enfant, conjoint, etc.) vivant hors de l’enceinte carcérale ;
    • ils sont exclus du maintien des droits (voir supra) à leur libération.
    L’accès sans titre de séjour
    Pour obtenir une pension de retraite de base de la sécurité sociale en France, la régularité du séjour est nécessaire (il faut au minimum une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail – APS avec AT – : v. liste à l’article D 115-1 du Code de la sécurité sociale – CSS). Depuis la loi du 11 mai 1998, la demande de retraite (plus précisément, on parle de « liquidation de pension ») peut se faire depuis le pays d’origine de l’intéressé. Il n’est donc pas nécessaire de résider en France pour obtenir une pension de retraite.
    Pour l’obtention de la pension de retraite complémentaire, ni la régularité du séjour, ni la résidence en France ne sont exigées.
    Seules certaines prestations relevant du minimum vieillesse sont soumises à une condition de séjour régulier.
    En pratique
    Pour obtenir la pension de retraite de la sécurité sociale en France, la délivrance d’un titre de séjour doit être facilitée

    Toute personne ayant cotisé au moins un trimestre à un régime de retraite de base peut prétendre à une pension dès l’âge de 65 ans (60 ans pour les invalides notamment) et, pour les ressortissants étrangers, dès lors qu’elle est en situation régulière (v. supra).

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  8. Bourguignon

    « La Caf accorde, pour l’achat de caravanes, des aides exclusivement réservées aux gens du voyage, pour partie non remboursable ! »
    Citez moi le texte de la caf qui dit qu’il y a une partie non remboursable et en plus de quelle caf il s’agit?S’il vous plait!
    « La question posée est simple; le Français moyen ne comprend pas que l’on accorde à des immigrés en situtaion irrégulière des droits que n’ont pas les Français qui travaillent, cotisent, et paient leurs impôts depuis leur nassance jusqu’à leur mort…. »
    Laisse le français moyen , il est assez grand pour comprendre.
    Une petite question toute simple : QUELS SONT LES DROITS que ( d’après vous) on accorde à des immigrés en situation irrégulière et que n’ont pas les Français qui travaillent, cotisent, et paient leurs impôts depuis leur naIssance jusqu’à leur mort….
    Pouvez-vous éclairer ma lanterne? merci et après promis j’arrête d’embêter un français moyen!

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  9. Jacques

    @ Berdepas

    Vous avez payé dès impôts dès votre naissance….??? Veinard !

    A propos de vos kits sénégalais, je constate que le site en question, manifestement, en ignore un bien particulier….la prêtrise catholique !!!!!
    Les autorités religieuses et laïques françaises sont au moins d’accord sur ce point:
    Sur 800 prêtres catholiques originaires d’Afrique noire présents en France, conjointement, les deux autorités ont de sérieux doutes sur la réalité de la vocation de LA MOITIE d’entre eux, soit 400 Noirs qui auraient choisi la prêtrise, juste pour pouvoir s’installer en France.

    Il serait peut-être bon que la hiérarchie catholique, au lieu de s’époumoner actuellement sur un combat perdu d’avance comme en Espagne, mette le holà à cette filière clandestine, vous ne croyez-pas ???

    jf.

    Au passage, si il y a tant de prêtres Africains en France, c’est parce que les petits Français de souche n’ont plus la vocation….

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  10. berdepas Auteur de l’article

    J’ai bien consulté votre site. Mais je ne vois pas quel éclairage il apporte au débat ??? La question posée est simple; le Français moyen ne comprend pas que l’on accorde à des immigrés en situtaion irrégulière des droits que n’ont pas les Français qui travaillent, cotisent, et paient leurs impôts depuis leur nassance jusqu’à leur mort….
    Un exemple parmi mille autres:
    Vous allez l’aimer celle-là !!!! La Caf accorde, pour l’achat de caravanes, des aidesexclusivement réservées aux gens du voyage, pour partie non remboursable !!!!!!! Mais la CAF s’apprête à supprimer les APL aux étudiants … ET AUX RETRAITES cherchez l’erreur ???

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  11. berdepas Auteur de l’article

    @ Bourguignon:Ce que je récuse ce sont précisément « ces Droits » qu’au fil des années on a accordé à des étrangers au titre d’une « générosité » qui dépasse nos moyens. Les « kits » aux quels je fais allusion proposent à des étrangers des « astuces » pour bénéficier frauduleusement de ces droits. Ces « kits » font l’objet d’un commerce juteux. Rien à voir avec l’optimisation fscale dans le cadre des Lois fiscales dont la complexité laisse la porte ouverte aux pratiques que vous dénoncez.Allez faire un tour sur : http://www.senegalaisement.com/senegal/venir_en_france.php
    Toujours à propos de ces droits, voici le genre de déclation qui illustre la dérive actuelle: »Nous attendions bien plus qu’un projet minimaliste (…) oubliant de garantir les droits essentiels des personnes en position irrégulière« , a dit pour le groupe communiste Laurence Cohen, à propos du texte concernant la « retenue » de 16 heures qu’a fait voter Manuel Valls. « Les droits essentiels des personnes en situation irrégulière » !!!!

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  12. Bourguignon

    Cher Mr Berdepas,
    Tout ce que vous évoquez ce sont des DROITS des étrangers, ce n’est pas de la truanderie des étrangers comme vous le SUSSUREZ insidieusement.
    « vous tomberez sur des sites africains qui proposent des « Kits »complets pour permettre aux immigrés sans papiers « d’optimiser » leurs droits »
    Vous les suspectez « d’optimiser » leurs droits, et alors?
    Il y a des français qui se permettent d’OPTIMISER leurs impôts, j’appelle ça de la fraude fiscale déguisée, et ça coûte beaucoup, beaucoup plus cher à la France.
    La-dessus je vous sens beaucoup moins prolixe, isn’t it?
    Bonne nuit d’optimisation fiscale!

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  13. berdepas Auteur de l’article

    @Anne-Marie: la Tunisie fait peut-être exception, car en cherchant un peu sur internet, vous tomberez sur des sites africains qui proposent des « Kits »complets pour permettre aux immigrés sans papiers « d’optimiser » leurs droits. A fortiori pour ceux qui sont en situtation régulière…
    S’agissant du cas que vous évoquez, vous avez noté que pour bénéficier des prestations, il n’est pas nécessaire de résider en France….

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  14. Jacques

    Malgré les « exceptions », cela ne concerne que 22 803 « cas », selon l’enquête réalisée par le Député UMP du Rhône M. Philippe Meunier….qui n’a donc même pas obtenu l’assentiment de ses copains de la majorité d’alors et a été, de ce fait, amené à retirer son amendement….

    jf.

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  15. MELLE Anne-Marie

    Admettons. Mais un exemple: une personne de ma famille, mariée à un Tunisien et vivant en Tunsie, mais ayant travaillé en France pendant les premières années de sa vie professionnelle , ne touche qu’une retraite dérisoire pour ces années, bien loin d’atteindre la pension minimum de 780 euros, Il est vrai qu’elle n’a pas pu demander les conseils du Gisti. Mais, puisqu’on entretient « des gens », j’aimerais mieux, évidemment, qu’on entretienne une Française. Non là, je plaisante. AMM.

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  16. berdepas Auteur de l’article

    En effet !!! Mais, bon courage pour décrypter tous ces textes. On comprend que les « Associations »qui s’occupent d’aider les immigrés ont trouvé là un bon « fonds de commerce »….Car tous les cas évqués dans votre citation comportent, en outre, des exceptions…

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  17. Jacques

    Le plus simple encore est de se référer directement aux textes eux-même:
    Article D115-1
    Modifié par Décret n°2006-234 du 27 février 2006 – art. 2 JORF 28 février 2006
    Les titres de séjour ou documents mentionnés à l’article L. 115-6 sont les suivants :
    1° Carte de résident ;
    2° Carte de séjour temporaire ;
    3° Certificat de résidence de ressortissant algérien ;
    4° Récépissé de demande de renouvellement de l’un des titres mentionnés ci-dessus ;
    5° Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour d’une durée de trois mois renouvelable portant la mention :
     » reconnu réfugié  » ;
    6° Récépissé de demande de titre de séjour portant la mention :
     » étranger admis au titre de l’asile  » d’une durée de validité de six mois, renouvelable ;
    7° Récépissé constatant le dépôt d’une demande de statut de réfugié portant la mention :  » a demandé le statut de réfugié  » d’une validité de trois mois, renouvelable ;
    8° Autorisation provisoire de travail pour les personnes séjournant en France sous couvert d’un visa de séjour d’une durée égale ou inférieure à trois mois, ou, pour celles qui ne sont pas soumises à visa et qui sont sur le territoire français, pour une durée inférieure à trois mois ;
    9° Autorisation provisoire de séjour accompagnée d’une autorisation provisoire de travail ;
    10° Paragraphe supprimé
    11° Le passeport monégasque revêtu d’une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour ;
    12° Contrat de travail saisonnier visé par la direction départementale du travail et de l’emploi ;
    13° Récépissé de demande de titre de séjour portant la mention :
     » il autorise son titulaire à travailler  » ;
    14° Carte de frontalier.

    Article L115-6
    Créé par Loi n°93-1027 du 24 août 1993 – art. 36 JORF 29 août 1993
    Les personnes de nationalité étrangère ne peuvent être affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale que si elles sont en situation régulière au regard de la législation sur le séjour et le travail des étrangers en France ou si elles sont titulaires d’un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour. Un décret fixe la liste des titres ou documents attestant la régularité de leur situation.
    En cas de méconnaissance des dispositions du premier alinéa et des législations qu’il mentionne, les cotisations restent dues.

    LOI no 98-349 du 11 mai 1998 relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d’asile

    Article 39
    Il est inséré, après l’article L. 161-25-2 du code de la sécurité sociale, un article L. 161-25-3 ainsi rédigé :
    « Art. L. 161-25-3. – La personne de nationalité étrangère titulaire d’une carte de séjour « retraité », qui bénéficie d’une ou de plusieurs pensions rémunérant une durée d’assurance égale ou supérieure à quinze ans, appréciée selon des conditions fixées par décret, a droit aux prestations en nature de l’assurance maladie du régime de retraite dont elle relevait au moment de son départ de France, pour elle-même et son conjoint, lors de leurs séjours temporaires sur le territoire métropolitain et dans les départements d’outre-mer, si leur état de santé vient à nécessiter des soins immédiats.
    « Sous réserve des engagements internationaux souscrits par la France, une cotisation d’assurance maladie est prélevée, dans les conditions visées à l’article L. 131-7-1, sur l’ensemble des pensions des personnes de nationalité étrangère, dès lors que la condition d’assurance mentionnée à l’alinéa précédent est remplie. »

    Sans oublier de consulter:

    http://www.gisti.org/doc/publications/2004/sans-papiers/retraite.html

    Il est bon de se rappeler également ceci:

    Minimum vieillesse: les députés UMP veulent l’interdire aux étrangers
    Par LEXPRESS.fr, publié le 25/10/2011 à 16:23, mis à jour à 16:25
    Un amendement au projet de budget de la Sécu, cosigné par 67 députés UMP, veut réserver l’Allocation de solidarité aux personnes âgées aux « Français, européens et ressortissants étrangers ayant combattu pour la France ». 
    Allocation de solidarité aux personnes âgées
    Sur 70 930 allocataires, 22 803 sont des ressortissants étrangers hors UE. Selon le Député UMP du Rhône, Philippe Meunier.
    Ce texte a été retiré, n’ayant pas le soutien de la commission
    des affaires sociales.

    Les titres de séjour ou documents mentionnés à l’article L. 115-6 sont les suivants :
    1° Carte de résident ;
    2° Carte de séjour temporaire ;
    3° Certificat de résidence de ressortissant algérien ;
    4° Récépissé de demande de renouvellement de l’un des titres mentionnés ci-dessus ;
    5° Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour d’une durée de trois mois renouvelable portant la mention :
     » reconnu réfugié  » ;
    6° Récépissé de demande de titre de séjour portant la mention :
     » étranger admis au titre de l’asile  » d’une durée de validité de six mois, renouvelable ;
    7° Récépissé constatant le dépôt d’une demande de statut de réfugié portant la mention :  » a demandé le statut de réfugié  » d’une validité de trois mois, renouvelable ;
    8° Autorisation provisoire de travail pour les personnes séjournant en France sous couvert d’un visa de séjour d’une durée égale ou inférieure à trois mois, ou, pour celles qui ne sont pas soumises à visa et qui sont sur le territoire français, pour une durée inférieure à trois mois ;
    9° Autorisation provisoire de séjour accompagnée d’une autorisation provisoire de travail ;
    10° Paragraphe supprimé
    11° Le passeport monégasque revêtu d’une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour ;
    12° Contrat de travail saisonnier visé par la direction départementale du travail et de l’emploi ;
    13° Récépissé de demande de titre de séjour portant la mention :
     » il autorise son titulaire à travailler  » ;
    14° Carte de frontalier.

    Article L115-6
    Créé par Loi n°93-1027 du 24 août 1993 – art. 36 JORF 29 août 1993
    Les personnes de nationalité étrangère ne peuvent être affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale que si elles sont en situation régulière au regard de la législation sur le séjour et le travail des étrangers en France ou si elles sont titulaires d’un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour. Un décret fixe la liste des titres ou documents attestant la régularité de leur situation.
    En cas de méconnaissance des dispositions du premier alinéa et des législations qu’il mentionne, les cotisations restent dues.

    LOI no 98-349 du 11 mai 1998 relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d’asile

    Article 39
    Il est inséré, après l’article L. 161-25-2 du code de la sécurité sociale, un article L. 161-25-3 ainsi rédigé :
    « Art. L. 161-25-3. – La personne de nationalité étrangère titulaire d’une carte de séjour « retraité », qui bénéficie d’une ou de plusieurs pensions rémunérant une durée d’assurance égale ou supérieure à quinze ans, appréciée selon des conditions fixées par décret, a droit aux prestations en nature de l’assurance maladie du régime de retraite dont elle relevait au moment de son départ de France, pour elle-même et son conjoint, lors de leurs séjours temporaires sur le territoire métropolitain et dans les départements d’outre-mer, si leur état de santé vient à nécessiter des soins immédiats.
    « Sous réserve des engagements internationaux souscrits par la France, une cotisation d’assurance maladie est prélevée, dans les conditions visées à l’article L. 131-7-1, sur l’ensemble des pensions des personnes de nationalité étrangère, dès lors que la condition d’assurance mentionnée à l’alinéa précédent est remplie. »

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  18. berdepas Auteur de l’article

    Ce n’est pas un « droit d’office », mais avec l’aide du Goupement de soutien aux immigrés, il aura toutes ses chances, car il sera « bien conseillé »….

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  19. MELLE Anne-Marie

    Merci d’avoir pris la peine de me répondre avec précision. Pourtant, la seconde partie de ce texte n’est pas claire: Si un étranger n’a cotisé qu’un trimestre, même en s’affiliant à titre préventif dès les début de son séjour, pour que sa présence sur le sol français soit officialisée, il n’aura d’ouverture de droits à pension que proportionnellement à ce trimestre, c’est-à-dire qu’il n’aura rien, me semble-t-il? Il est dit qu’il a le droit de faire une demande, mais non qu’il a droit d’office à la retraite minimum, non? Ou je me trompe?AMM.

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  20. berdepas Auteur de l’article

    @ Sieur Bourguignon:
    Pour votre information la plus complète, reportez-vous aux sites mentionnés dans ce document, et au Goupement d’aide et de soutien aux Immigrés:
    I — Santé
    Le droit aux soins et à la prise en charge de ces soins pour les étrangers sans papiers ou en situation précaire de séjour est présenté dans les deux rubriques suivantes :

    Assurance maladie
    Aide médicale État
    Les sans-papiers ont le droit d’accéder aux dispositifs gratuits de santé publique assurant la prévention et le dépistage de certaines maladies.

    Centres de prévention et de dépistage
    Depuis 2000, l’IVG est accessible à toutes les femmes, sans condition de séjour ou de durée de résidence.

    Interruption volontaire de grossesse
    II — Famille

    Le droit de se marier est un droit fondamental. Aucune condition de régularité de séjour ne peut être exigé.

    Mariage
    Le droit de se pacser n’est soumis à aucune condition de régularité de séjour.

    Pacte civil de solidarité (PaCS)
    Un sans-papier peut obtenir une déclaration de vie maritale en cas de concubinage (ou union de fait).

    Concubinage
    Tous les enfants ont le droit d’aller à l’école.

    Scolarité
    Les prestations de l’aide sociale à l’enfance sont sans condition de régularité de séjour, ni de résidence.

    Aide sociale à l’enfance
    (ASE)
    La consultation gratuite dans un centre PMI est ouverte à tous.

    Protection maternelle et infantile (PMI)
    L’accès aux crèches n’est pas conditionné à la régularité du séjour.

    Garde des enfants

    III — Travail Un travailleur sans papiers est couvert par l’assurance accident du travail.

    Assurance accident du travail

    Un travailleur sans papiers et non déclaré n’est pas privé pour autant des droits liés à son travail.

    Indemnisation pour travail illégal
    IV — Vieillesse

    La régularité de séjour et/ou la résidence en France ne sont pas nécessaires pour liquider et percevoir la plupart des avantages retraite.

    Retraite et pensions aux personnes âgées
    V — Hébergement

    Aucun titre de séjour ne peut être exigé pour l’accès et la prise en charge des frais dans les structures d’hébergement pour les personnes en détresse sociale (centre d’hébergement d’urgence, hôtels sociaux, CHRS, établissements d’accueil mère-enfants).

    Structures d’hébergement
    VI — Justice

    Les sans-papiers peuvent accéder à l’aide juridictionnelle sous certaines conditions.

    Aide juridictionnelle
    VII — Aides financières

    Les prestations familiales sont destinées à compenser la charge de l’entretien et l’éducation d’un enfant. Dans certaines hypothèses limitées, il y a possibilité pour un parent sans-papiers d’obtenir des prestations familiales.

    Prestations familiales
    La plupart des collectivités locales (communes, départements, régions) ont décidé de leur propre initiative de créer des aides ou des prestations sociales particulières. Certaines de ces collectivités locales n’exigent aucune condition de régularité de séjour.

    Prestations sociales des collectivités locales
    VIII — Vie quotidienne

    Toute personne, avec ou sans titre de séjour, a le droit d’avoir un compte bancaire.

    Ouverture d’un compte bancaire
    Les autorités organisatrices de transport urbain de voyageurs ont obligation d’offrir des réductions tarifaires d’au moins 50 % aux personnes dont les ressources sont égales ou inférieures au plafond plafond de la couverture maladie universelle complémentaire et ce quel que soit le lieu de résidence de l’usager.

    Les réductions tarifaires des transports
    IX — Citoyenneté

    Les sans-papiers sont particulièrement visés et menacés par les contrôles d’identité. Il est important de bien connaître ses droits en matière de contrôle d’identité, ce qui peut permettre d’éviter les pires conséquences.

    Droits au cours d’un contrôle d’identité
    Si l’on ne devait donner qu’un seul conseil aux étrangers sans papiers ou en situation administrative précaire, ce serait celui de ne pas rester seul et de rejoindre les collectifs, associations ou syndicats. C’est concrètement le meilleur moyen de faire valoir ses droits, de mieux connaître la société française, d’être reconnu par elle et finalement de défendre la citoyenneté et l’État de droit.

    Droit d’association et droit syndical

    Car pour celui qui veut savoir, rien n’est plus facile. Pour « celui qui ne veulent pas savoir », il est préférable de douter….

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  21. berdepas Auteur de l’article

    Vous trouverez toutes ces informations, et plus …, sur le site du Groupement de soutien et d’information des immigrés (http://www.gisti.org/index.php) dont j’extrais ceci:
    Le maintien des droits à l’assurance maladie
    (article L 161-8 du CSS)
    Les étrangers qui perdent leur droit au séjour en France (déboutés du droit d’asile…) et qui se maintiennent sur le territoire français, bénéficient d’un maintien de leur droit à l’assurance maladie pour une durée de 4 ans (pour les soins seulement). Ce cas de figure n’est bien entendu possible que si l’étranger a fait ouvrir ses droits au moment où il était en séjour régulier. D’où la grande importance de demander l’affiliation à titre préventif sans attendre d’être malade.
    Voir « Le maintien des droits à l’assurance maladie », Gisti, avril 2001, disponible au Gisti.
    Attention : ce maintien des droits ne concerne que l’affiliation au régime obligatoire de sécurité sociale et ne vise pas la complémentaire gratuite CMU. Celle-ci est, en effet, attribuée par période de 1 an : l’étranger qui perd son droit au séjour ne bénéficie du maintien des droits à la complémentaire que jusqu’à la fin de l’année en cours. A l’issue de cette période, l’étranger peut demander l’aide médicale État (voir fiche « Aide médicale État ») qui, sans faire totalement office de couverture complémentaire, permet de limiter la part des dépenses non couvertes par la sécurité sociale.
    Les détenus
    Les sans-papiers incarcérés sont couverts par l’assurance maladie dans des conditions très restrictives :
    • la prise en charge ne concerne pas les ayants droit (enfant, conjoint, etc.) vivant hors de l’enceinte carcérale ;
    • ils sont exclus du maintien des droits (voir supra) à leur libération.
    L’accès sans titre de séjour
    Pour obtenir une pension de retraite de base de la sécurité sociale en France, la régularité du séjour est nécessaire (il faut au minimum une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail – APS avec AT – : v. liste à l’article D 115-1 du Code de la sécurité sociale – CSS). Depuis la loi du 11 mai 1998, la demande de retraite (plus précisément, on parle de « liquidation de pension ») peut se faire depuis le pays d’origine de l’intéressé. Il n’est donc pas nécessaire de résider en France pour obtenir une pension de retraite.
    Pour l’obtention de la pension de retraite complémentaire, ni la régularité du séjour, ni la résidence en France ne sont exigées.
    Seules certaines prestations relevant du minimum vieillesse sont soumises à une condition de séjour régulier.
    En pratique
    Pour obtenir la pension de retraite de la sécurité sociale en France, la délivrance d’un titre de séjour doit être facilitée
    Toute personne ayant cotisé au moins un trimestre à un régime de retraite de base peut prétendre à une pension dès l’âge de 65 ans (60 ans pour les invalides notamment) et, pour les ressortissants étrangers, dès lors qu’elle est en situation régulière (v. supra).

    Pour avoir confirmation vous pouvez vous rendre, en vous armant de patience car les informations qui nous intéressent sont bien planquées:
    http://www.service-public.fr/recherche/afsrecherche.php?KEYWORDS=Protection+sociale+%C3%A9trangers

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  22. MELLE Anne-Marie

    Cher Berdepas,,
    Je vais sans doute vous vous emberder un peu, mais je voudrais bien savoir d’où vous tirez vos chiffres si affirmatifs, et plus particulièrement votre exemple selon lequel tout étranger de plus de 65 ans n’ayant jamais cotisé aurait droit, à son arrivée en France, grâce à la générosité de la Republique (et de nos portefeuilles) à cette « retraite » de 780 euros? Trop d’affirmations de ce genre traînant sur la toile, sans références, et sur les tracts déjà anciens d’un certain parti, Faites-nous le plaisir de citer vos sources. Vous n’en serez que plus crédible… AM.Mellé.

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  23. berdepas Auteur de l’article

    J’ai fait des recherches: il a attéri dans les « indésirables », sans doute parce qu’il a dû précédemment faire un commentaire que j’avais modéré !!!

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  24. Jacques

    ET CA, C’EST QUOI ??????

    Nouveau commentaire sur Tempus Fugit….

    Bourguignon commented on Justice. L’autre anaphore…..

    En réponse à berdepas:

    Depuis qu’ils sont au pouvoir, les Socialistes, Président et Premier Ministre en tête, ont un seul mot à la bouche pour caractériser leur politique et marquer la rupture qu’elle symbolise par comparaison avec la majorité qui les a précédés. Ce mot c’est « la JUSTICE »…. Avant que nous n’en soyons saturés, je leur propose de méditer […]

    IL les sort d’où ces chiffres sur la sécu? « qu’un million de faux passeports », quelles preuves? Je veux du solide, pas des on dit! Merci bien.

    Répondre Commentaires

    jf.

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  25. llopis andré

    Que ce soit sous la période Sarkozy,ou les autres périodes cela fait trés longtemps que ça dure,c’est un véritable scandale,nous sommes écrasés d’impôts et cela pour se faire gruger,et notre pauvre démocratie est la risée d’une partie du monde,on se demande encore si la bétise de nos dirigeants et l’angélisme qui les caractérisent continuera jusqu’à épuisement de notre systhéme social .Messieurs on en peut plus.

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  26. Bourguignon

    IL les sort d’où ces chiffres sur la sécu?
    « qu’un million de faux passeports », quelles preuves?

    Je veux du solide, pas des on dit!

    Merci bien.

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