Nationalité française.


Lu, dans « lemonde.fr » de ce soir, le commentaire d’un article véhément de Bernard Henry-Lévy, évoquant » les erreurs » ( selon lui ) de Sarkozy, et notamment ses projets relatifs à la déchéance de la nationalité française, pour certains délinquants d’origine étrangère.

Ce commentaire, noyé dans une masse de commentaires plus ou moins laudateurs à l’égard de l’ex- nouveau « philosophe », est éminemment intéressant, car il évoque,- en passant-, une particularité méconnue des conditions dans lesquelles s’acquiert la nationalité française quand on a été citoyen de certains pays.

Je cite:

http://www.lemonde.fr/idees/reactions/2010/08/04/les-trois-erreurs-de-nicolas-sarkozy_1395439_3232.html

« nabses
04.08.10 | 17h56

Je suis fonctionnaire, français et d’origine marocaine. Lorsque la nationalité française m’ a été attribuée à 19 ans (j’en ai 35), j’ai demandé à ce qu’on me retire ma nationalité marocaine. Impossible : vous n’avez pas le choix, ce sont des accords bilatéraux entre Etats!! La nationalité d’origine est plus subie que choisie!! et cela reste un très bon moyen de contrôle politique des ressortissants de ces Etats sur nous. même fonctionnaires  français, pour le Maroc je reste marocain!! »

Ce fonctionnaire, auquel on ne peut rien reprocher, et qui, manifestement aurait souhaité devenir « un Français à part entière », et manifester son attachement à la France en rompant ses liens de citoyenneté avec son pays d’origine, n’est pas le seul.

L’Administration, l’Armée, le monde du Sport et particulièrement du « haut-niveau », et bien d’autres secteurs de la vie nationale, sont truffés de Français, dont certains, tout comme ce fonctionnaire d’origine marocaine, sont Français au plus profond de leur coeur, et d’autres le sont « à la marge », car n’ayant jamais rompu le lien qui les rattache à leur ancienne communauté nationale, vivent en France, parfois écartelés et « le derrière entre deux chaises »,car ils sont Français pour les « avantages » que leur procure cette nationalité, mais demeurent au fond de leur coeur, définitivement attachés à leur pays d’origine, à sa culture, à ses moeurs et même parfois à ses Lois.

Ces derniers sont souvent ceux que l’on voit, les soirs de triomphe, ou de déconfiture sportive de leur pays d’origine, traverser les villes où ils vivent, à grands renforts de coups de Klaxon, toutes bannières aux couleurs qu’ils ont conservées au fond de leur coeur, spectaculairement déployées. Ce sont ceux qui, dans l’euphorie d’une noce, se présentent devant le Maire de leur commune,qui va les unir par les liens du mariage, entourés de drapeaux étrangers, ou ceux qui grimpent au fronton d’un bâtiment public, pour y décrocher le drapeau français et le remplacer par un drapeau vert et blanc orné d’un croissant et d’une étoile.

Et pour cause !!!

Rappelons, pour ceux qui l’ignorent, ou ceux qui font semblant de l’ignorer, que tous les algériens, nés, en France ou ailleurs, de parents algériens, sont….. algériens.

Que ses enfants, petits enfants, arrières petits enfants, et toutes les générations qui suivront seront….algériens.

Quel que soit le lieu de leur naissance.

Car l’Algérie, comme tous les pays musulmans, applique le droit du sang.

Et seulement le droit du sang.

Il en est de même pour le Maroc, ou la Tunisie.

Par ailleurs, il sera impossible à toutes ces générations d’Algériens ou de Marocains, de renoncer ou d’être déchus de leur nationalité, car la loi de leur pays d’origine interdit à ses ressortissants de renoncer à leur nationalité et ne prévoit pas la déchéance.

Par conséquent, tous les algériens, les Marocains ou Tunisiens qui naissent à l’étranger resteront algériens, de même que tous les marocains, tunisiens, et plus généralement tous les ressortissants de pays musulmans, resteront marocains, tunisiens, etc.

Quoiqu’il arrive

Quel que soit le pays où ils sont nés.

Ainsi que toutes les générations qui suivront, pour les siècles des siècles.

En ce qui me concerne, j’aurais tendance à suggérer, en toute modestie, à notre Président, s’il devait modifier le code de la nationalité française, de s’attaquer en priorité aux problèmes évoqués ci-dessus, quitte à renégocier certaines conventions bilatérales afin de mettre un peu d’ordre dans les conditions d’acquisition de la citoyenneté française, qui au fil du temps, ressemble à un « fourre-tout ».

Car peut-on parler d’égalité entre tous les citoyens, lorsque certains bénéficient d’une double nationalité, ce qui, pour ceux qui le souhaitent, leur ouvre de nombreuses perspectives comme celle d’obtenir deux passeports, alors que d’autres n’en ont qu’une seule, même si celle-ci est chère à leur coeur ????

Serions nous citoyens d’un pays où tous les citoyens sont égaux, mais où certains seraient plus égaux que d’autres ????

6 réflexions au sujet de « Nationalité française. »

  1. berdepas Auteur de l’article

    Blablabla….
    1.- « La loi française n’exige pas qu’un étranger devenu français renonce à sa nationalité d’origine ou qu’un Français ayant acquis une nationalité étrangère renonce à la nationalité française. » C’est bien là que se situe le problème.
    2.- « En vertu du principe de souveraineté, la France considère le double national en tant que ressortissant titulaire de l’ensemble des droits et obligations attaché à la nationalité française, qu’il s’agisse d’un Français ayant acquis une nationalité étrangère ou d’un étranger devenu français. » C’est ainsi qu’un Français d’origine algérienne pouvait décider – quand celui-ci existait encore – d’effectuer son service militaire en Algérie plutôt qu’en France, ou que des ressortissants Français de confession Israélite peuvent décider de « servir leur pays »….en Israel, comme le soldat Shalit ???
    3.- Il est donc plus facile de perdre la nationalité française, que de perdre la nationalité marocaine, si j’ai bien compris le commentaire de ce Fonctionnaire cité sur mon blog ????

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  2. tueursnet

    Balle des déchus
    « Tous ceux qui figurent sur cette liste noire vont bientôt être déchus de leur nationalité :
    1- Les arabes qui se font passer pour des français
    2- Les français qui se font passer pour des arabes.
    3- Les juifs qui se font passer pour des non-juifs.
    4- Les musulmans qui se font passer pour des musulmans.
    5- Les crétins qui se font passer pour des chrétiens.
    6- Les femmes voilées, les hommes barbus et les enfants qui nous marchent sur les pieds.
    7- Les fils, petits fils et arrière petits fils qui ont commis un délit de faciès.
    8- Les barbares qui pratiquent l’excision et exhibent sur la voie publique leur circoncision
    9- Tous ceux qui s’attaquent aux gens d’armes alors qu’il y a tant de gens désarmés qui ne sont même pas inquiétés.
    10- Les noirs qui parlent mal notre langue sous prétexte qu’ils ne sont pas là pour nous rouler une pelle !
    11- Tous ceux qui ne mangent pas de porc, ne boivent pas de vin et n’aiment pas nos chiens. »
    http://www.tueursnet.com/index.php?journal=Balle%20des%20dechus

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  3. Jacques

    La double nationalité se définit par l’appartenance simultanée à la nationalité de 2 Etats. Cette situation, qui n’est pas expressément prévue par le droit français de la nationalité, peut s’acquérir à la naissance ou plus tard et n’est pas, en principe, définitive.

    Elle fait l’objet d’aménagements qui résultent le plus souvent d’accords internationaux.
    Acquisition de la double nationalité

    Un enfant né dans un pays étranger qui applique le droit du sol se voit reconnaître la nationalité dudit pays et acquiert la plupart du temps celle de ses parents, lorsque l’Etat dont ils sont les ressortissants attribue la nationalité par filiation.

    La double nationalité peut s’acquérir également par la naturalisation, par la déclaration (mariage, mineur), par cession d’un territoire ou accès à l’indépendance d’un Etat (cas de l’Algérie en 1962).

    La loi française n’exige pas qu’un étranger devenu français renonce à sa nationalité d’origine ou qu’un Français ayant acquis une nationalité étrangère renonce à la nationalité française.
    Régime de la double nationalité

    En vertu du principe de souveraineté, la France considère le double national en tant que ressortissant titulaire de l’ensemble des droits et obligations attaché à la nationalité française, qu’il s’agisse d’un Français ayant acquis une nationalité étrangère ou d’un étranger devenu français.

    Un Français binational ne peut cependant faire prévaloir sa nationalité française auprès des autorités de l’autre Etat dont il possède aussi la nationalité lorsqu’il réside sur son territoire. Ce binational est alors généralement considéré par cet Etat comme son ressortissant exclusif et, il s’en suit que la protection diplomatique de la France ne peut s’exercer contre l’autre Etat dont dépend le binational et, réciproquement, pour l’Etat étranger qui ne peut faire bénéficier de sa protection le binational sur le territoire français.
    Perte de la double nationalité

    Pour l’étranger en France, elle peut résulter d’un changement de situation personnelle qui peut entraîner une modification de sa nationalité au regard de sa loi nationale, de la loi française ou d’accords internationaux.

    Pour le Français ayant acquis une autre nationalité, la nationalité française se perd par manifestation de volonté (déclaration auprès du consulat français du pays de résidence).

    jf.

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  4. Jacques

    Depuis le 1er septembre 1998, date d’entrée en vigueur de la loi du 16 mars 1998 relative à la nationalité, tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans. Une faculté de décliner la nationalité française dans les six mois qui précèdent sa majorité ou dans les douze mois qui la suivent, de même que l’acquisition anticipée par déclaration à partir de l’âge de seize ans, sous certaines conditions, sont également prévues. Enfin, la nationalité française peut être réclamée, sous certaines conditions, au nom de l’enfant mineur né en France de parents étrangers, à partir de l’âge de treize ans et avec son consentement personnel (article 21-11 du code civil ).
    Par ailleurs, la loi du 16 mars 1998 prévoit la délivrance d’un titre d’identité républicain, par la préfecture de son lieu de résidence habituelle, à tout mineur né en France de parents étrangers titulaires d’un titre de séjour.

    jf.

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