Outrage à Outreau.


Dans un sondage publié ce jour par « lefigaro.fr », plus de 80% des Français jugent la sanction infligée au Juge Burgaud insuffisante.

Ce sondage traduit la perplexité du peuple français devant les inexplicables décisions de sa Justice, dont la multiplication crée un malaise, au point que beaucoup aujourd’hui se demandent si dans notre République, la justice est toujours « rendue au nom du Peuple français ». En effet, ses décisions paraissent dans de trop nombreux cas, s’éloigner de la notion de Justice telle qu’elle est conçue par le Peuple.

Inutile de se demander comment les « accusés » d’Outreau ressentiront cette décision !!!

          

La clémence manifestée dans certains cas par l’appareil judiciaire ( est-il nécessaire de rappeler les nombreux exemples de criminels récidivistes rendus à la liberté relevés au cours de ces dernières années ??? ) est hors de proportion avec la légereté avec laquelle on emprisonne préventivement des justiciables qui bénéficient ensuite d’un non-lieu.

« L’Indépendance de la Justice « est, certes, un des piliers de notre système démocratique. Mais on peut parfois se demander si cette « indépendance » ne se traduit pas quelques fois par un comportement qui ferait qu’in fine, les Juges chargés d’appliquer la Loi et non de la dire, ne se considèrent pas comme étant eux-mêmes au-dessus des Lois.

Le sentiment de »corporatisme » donné par le corps judiciare au cours de ces derniers mois, notamment lorsqu’il s’est agi de lui appliquer des réformes décidées par le Parlement, sortira renforcé de cette surprenante décision du CSM concernant « l’affaire d’Outreau ». 

Surtout lorsque l’on sait que deux membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont travaillé pendant près d’un an et demi à la rédaction du rapport qui a servi de support à ce procès hors norme. Dans ce rapport d’une centaine de pages, que Le Figaro s’était procuré,  sont analysés point par point l’ensemble des griefs faits à l’ancien juge d’instruction de Boulogne-sur-Mer. En juin 2006, le garde des Sceaux avait décidé de saisir l’organe disciplinaire de la magistrature, pour qu’il statue sur l’accumulation d’«insuffisances» relevées par l’Inspection des services judiciaires. Ce rapport met soigneusement en perspective chacun des reproches faits au jeune juge, l’analyse que font de son action les autres magistrats concernés par le dossier et les réponses apportées par Fabrice Burgaud.

Les conclusions de ce rapport laissaient supposer que la décision du Conseil Supérieur de la Magistrature serait infiniment plus sévère que celle qui vient d’être prise.

Cela renforcera l’opinion de ceux qui pensent dans les allées du Pouvoir et notamment dans l’entourage du Président Sarkozy qu’une réforme du CSM et notamment de sa composition où la consanguinité est trop forte, est devenue incontournable.

Qu’en pense Madame Royal , dont « l’Ordre Juste » est devenu un thème de discours favori ????

5 réflexions au sujet de « Outrage à Outreau. »

  1. Pardon Jacques, mais je n’ai pas compris grand chose à votre exposé furibard et un brin confus de droit international. Expliquez moi calmement et sans arrogance ou pédanterie insupportables pourquoi le parlement belge de 1993 à 2003 (il y a renconcé tant ca devenait le foutoir) puis le parlement espagnol depuis 2005 ont adopté des lois attribuant à leurs tribunaux nationaux la compétence universelle.

    Qu’il existe des conventions internationales, je le sais déjà, mais donnent-elles mandat à un pays X ou un pays Y de s’en faire les garants? Ceci n’est pas une question rhétorique, mais comme je ne suis pas en train d’écrire un article pour une revue juridique, je ne cherche pas la réponse, je vous demande de m’éclairer sans monter sur vos grands chevaux.

    Je suis totalement pour la CPI et la Cour européenne des droits de l’Homme et le renforcement de leurs compétences, car elles sont des instances collectives, qu’elles sont composées de juges venus de plusieurs pays.

    L’unilatéralisme de Bush alors qu’il était animé des meilleures intentions a fait trop de dégats pour que je trouve légitime qu’un pays particulier se mette lui aussi à recueillir les plaintes les plus variées qui affluent des 12 coins de la planète.

    Si l’Espagne et la Belgique veulent défendre le droit, elles ont d’autres moyens, d’autres forums pour se faire entendre. Elles peuvent aussi exiger que l’Union Européenne se mobilise.

    Et vous vous abstenez de répondre à ma question sur la possibilité pour un pays de se mettre à lancer des condamnations à mort ou autre contre quelqu’un qui n’y vit pas ou n’y a jamais mis les pieds et à donner mandat à n’importe qui pour exécuter ces sentences.

    La décision unilatérale de l’Iran de condamner à mort tel étranger coupable de crime contre sa manière de comprendre l’islam n’est-elle pas un dévoiement de la compétence universelle?

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  2. Une question de principe à Jacques. La question est de savoir si un juge ou un tribunal national choisi pour juger au nom de son peuple peut s’autoproclamer juge international à compétence universelle. A notre époque de médiatisation à outrance, de culte de l’image que l’on donne de soi aux autres, c’est facile et tentant, mais c’est hypocrite et démagogique. Ce n’est pas à un juge espagnol de venir jouer les gardiens et défenseurs de la morale internationale comme s’il était à lui tout seul le tribunal de Nuremberg ou celui qui a jugé les bourreaux du Rwanda ou de l’ex Yougoslavie. Il y a des instances pour cela.

    Et si un pays s’engage sur cette voie unilatérale et arbitraire, je ne vois pas comment on peut refuser que l’Iran condamne à mort Salman Rushdie (et tant d’autres) et donne mandat et récompense à TOUS ceux qui exécuteront la sentence où que se trouve le « criminel ». La Chine et tous les pays qui commettent des crimes contre l’humanité doivent rendre des comptes si leur propre justice couvre les bourreaux, mais cela doit se faire devant des tribunaux internationaux.

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  3. Il me semble que le commentaire d’ Enrico est parfaitement bien vu !
    Notamment en ce qui concerne sa conclusion que je partage entièrement.

    jf.

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  4. Et vous oubliez cher Berdepas, l’impunité assurée aux « messieurs qu’on nomme grands »! Alors qu’un premier ministre (Juppé), qu’un ministre (Roussin) ont payé cher leur loyauté à l’égard de leur patron qui n’a jamais eu de comptes à rendre à qui que ce soit.

    On est loin de ce qui se passe dans certains pays où présidents, ministres, y compris le premier, sont traités comme de vulgaires citoyens que la police convoque pour qu’ils rendent des comptes à la justice.

    Et après on s’étonnera des incivilités, du chacun pour soi, de la loi de la jungle qui fleurissent en France!

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  5. Ne confondez-vous pas l’Espagne de Zapatero, Zapatero lui-même ( qui n’est considéré comme un imbécile que par certains personnages de la Gauche française ) et les délires d’un ‘petit Juge » en mal de promotion médiatique, et qui se prend pour « Zorro » ????

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