Coupables, mais pas responsables….


L’appareil judiciaire fait montre d’un certain talent pour , en inversant les termes d’une formule restée célèbre, se tirer d’affaires, chaque fois qu’il est pris en faute, avec un délicieux sens de la « formule ».

J’ai en mémoire l’expression utilisée, à la télévision, par le Procureur dans « l’affaire d’Outreau » interrogé par un journaliste, pour se dédouaner de certains termes utilisés par lui dans son réquisitoire contre « les innocents d’Outreau »: en substance « je reconnais avoir utilisé une « sémantique inapropriée » !!!

Aujourd’hui, un Président de Cour d’Appel, et pas la moindre, celle de Paris, signe, à la suite d’une « erreur idiote », un arrêt prononçant la libération d’un violeur dangereux et récidiviste.

La Justice s’empare sans délai du cas du médecin qui commet une erreur de diagnostic, ou de l’infirmière qui s’est trompée dans le dosage d’une injection. Mais la Justice ne s’empare jamais d’elle même.

Selon « lefigaro.fr », « les deux avocats des parties civiles ont annoncé leur intention d’attaquer l’État pour « faute lourde ». Cette démarche pourra sans doute permettre aux victimes d’être indemnisées, mais elle ne résout pas tout à fait la question de la responsabilité des magistrats. En principe l’État peut se retourner contre un magistrat en cas de faute lourde, mais dans les faits, cette action récursoire n’est jamais exercée. Par ailleurs, seuls la garde des Sceaux et les chefs de cour peuvent décider de saisir le Conseil supérieur de la magistrature pour engager une action sur le plan disciplinaire. À terme, la réforme des institutions permettra aux justiciables de saisir le CSM. Ironie du calendrier, le président de la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris, qui a signé l’arrêt qui fait aujourd’hui scandale, Thierry Bloch, a été nommé par le CSM, jeudi, conseiller à la Cour de cassation… »

Immédiatement la « défense » de l’appareil judiciaire s’est mise en branle : ainsi, la CFDT estimant que cette remise en liberté «n’est que la conséquence prévisible d’une très mauvaise gestion des juridictions». «Cette mauvaise gestion n’est pas due aux acteurs de la Justice. Elle n’est que la conséquence des décisions» de la garde des Sceaux Rachida Dati «et de sa majorité parlementaire», affirme le syndicat dans un communiqué.

Ben voyons !!!

Tout cela est la faute de Madame Dati, et de tout ces justiciables qui veulent à tout prix réformer,  moderniser, voire bousculer cet appareil judiciaire poussiéreux. On ne bouscule pas une vieille dame qui de tout temps, a eu la réputation de se mouvoir lentement.

 

Et certains de nos Juges, qui de temps à autres ont la tentation de se substituer aux élus de la Nation pour faire les Lois à leur place, ont de plus en plus de mal à appliquer ces mêmes lois, considérant que leur indépendance est  en cause dés que leur manière de juger est contestée.

Certes l’indépendance de la Justice est un pilier incontestable de nos Institutions démocratiques.

Mais une dérive est née au fil du temps, sous l’action matraquante de certains syndicats de magistrats qui poursuivent inlassablement leurs objectifs idéologiques de réforme silencieuse d’une Société qui ne leur convient pas, en utilisant leur pouvoir d’interprétation des lois, pour faire prévaloir leur conception de cette même Société, même si cela va à l’encontre des objectifs poursuivis par le législateur.

S’il est conforme aux principes de la République que les Juges défendent leur indépendance vis à vis du pouvoir exécutif, il est devenu malsain qu’ils fassent preuve d’une préocupation identique vis à vis du pouvoir législatif. Les juges sont censés rendre la Justice « au nom du Peuple français », et non au nom de leurs convictions personnelles, fussent-elles éminement repectables.

Chaque fois qu’un Ministre a voulu s’attaquer à un train de réforme de l’appareil judiciaire, nos magistrats ont répondu par des manifestations outrancières sur le thème de la « Justice bafouée ».

Ainsi, en »1993, Jean-Pierre Méhaignerie, 90 établissements pénitentiaires bloqués sur 150; 1998, Elisabeth Guigou, 70 établissements pénitentiaires bloqués sur 187; novembre 2000, Elisabeth Guigou / loi sur la présomption d’innocence, grosses manifestations de magistrats, d’avocats et de greffiers; janvier 2000, boycottage des rentrées solennelles des juridictions de province; 1er décembre 2000, 120 barreaux de province en grève sur 181; 19 janvier 2001, Marilyse Lebranchu, 700 magistrats et représentants d’autres professions judiciaires devant le ministère de la Justice ; 9 mars 2001, près de mille magistrats protestant devant l’hôtel Matignon; 7 juin 2001, 113 établissements pénitentiaires bloqués… » ( emprunté au blog de Yves Théard http://blog.lefigaro.fr/threard/2008/10/justice-attention-aux-miroirs.html)

Il serait temps que nos Juges s’interrogent sur le sort des « justiciables bafoués » par leurs incohérences, et que la responsabilité des Juges lorsqu’ils sont défaillants ne soit plus diluée dans un bouillon de procédures qui n’aboutissent jamais aux sanctions que le justiciable , quand il est dans son droit, est fondé à attendre.

Il y a quelques jours , un article paru dans le Quotidien « Le Monde », faisait état de l’inquiétude des instances judiciaires face à la dégradation de l’image des magistrats, dans l’opinion publique.

Il est surprenant que la Garde des Sceaux, à laquelle il est fréquemment reproché un manque de « diplomatie » à l’égard d’un Corps de l’Etat habitué à être traité avec des pincettes, conserve dans l’opinion une côte que les magistrats pouraient lui envier.

 

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